Catalogue complet

12 cours de droit, structurés pour progresser

Du droit civil au droit pénal, du droit des contrats au droit OHADA : chaque cours est rédigé par des praticiens et structuré en 25 questions-réponses pour vous permettre d'apprendre à votre rythme, où que vous soyez.

Sources : Code civil 1958 ; Actes Uniformes OHADA ; lois nationales (Bénin, Côte d'Ivoire, Cameroun, Burkina Faso, Sénégal, Guinée Conakry, France...) ; Code pénal et Procédure pénale ; Code du travail ; CORNU (G), Vocabulaire juridique, 10e édition, PUF, Paris, 2015, 1099 p ; DEBARD (T) et GUINCHARD (S), Lexique des termes juridiques, 21e édition, Dalloz, Paris, 2016, 993 p.

Fondamentaux

Introduction au Droit

Avant d'étudier n'importe quelle matière, il faut maîtriser ce cours. Sources formelles, hiérarchie des normes, branches du droit, règle de droit et interprétation des textes : les bases indispensables à tout juriste sérieux.

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Droit pénal

Droit Pénal Général

Qu'est-ce qu'une infraction ? Qui peut être tenu pénalement responsable ? Ce cours décortique la classification des infractions, les éléments constitutifs, l'intention coupable, les circonstances aggravantes et le régime des peines.

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Droit pénal

Procédure Pénale

De la garde à vue au pourvoi en cassation : ce cours retrace chaque étape de la procédure pénale. Rôle du parquet, de la police judiciaire, du juge d'instruction, des juridictions de jugement et des voies de recours.

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Droit civil

Droit des Contrats

Un contrat mal rédigé peut tout remettre en cause. Ce cours couvre les conditions de validité, les vices du consentement, l'exécution des obligations contractuelles, la force majeure et les conséquences juridiques de l'inexécution.

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Droit civil

Droit Civil des Biens

Propriété, possession, usufruit, servitudes, copropriété, démembrement... Ce cours explore le régime juridique des biens meubles et immeubles et les droits réels qui leur sont attachés, socle du droit patrimonial.

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Droit civil

Droit Civil des Obligations – Responsabilité Civile

Un conducteur blesse un piéton, un médecin commet une erreur, un gardien répond du fait de sa chose... Ce cours analyse les régimes de responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, les conditions d'indemnisation et la réparation du préjudice.

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Droit social

Droit du Travail

CDD, CDI, période d'essai, licenciement abusif, droits syndicaux, inspection du travail... Ce cours couvre les règles essentielles qui encadrent la relation de travail entre employeur et salarié dans l'espace juridique francophone.

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Droit public

Droit Administratif

Qui contrôle l'État et ses agents ? Ce cours étudie l'organisation de l'administration, les actes administratifs unilatéraux, le service public, la police administrative et le recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

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Droit international

Droit International Public

États, organisations internationales, traités, immunités, responsabilité des États, règlement pacifique des différends... Ce cours introduit les acteurs et les règles qui structurent l'ordre juridique international.

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Droit international

Droit International Privé

Mariage entre ressortissants de pays différents, contrat transfrontalier, succession internationale... Ce cours traite des conflits de lois et de juridictions dans les situations privées à dimension internationale et de la reconnaissance des jugements étrangers.

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OHADA

Droit des Sociétés Commerciales (OHADA)

Comment créer une SARL ou une SA dans l'espace OHADA ? Ce cours examine les règles de constitution, de gouvernance et de dissolution des sociétés commerciales selon l'Acte Uniforme relatif au droit commercial général.

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OHADA

Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution (OHADA)

Quand un débiteur refuse de payer, comment agir ? Injonction de payer, saisies conservatoires, saisie-attribution, expulsion... Ce cours présente les outils procéduraux de l'OHADA pour récupérer une créance et exécuter une décision de justice.

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