Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution (OHADA)

Quand un débiteur refuse de payer, comment agir ? Injonction de payer, saisies conservatoires, saisie-attribution, expulsion... Ce cours présente les outils procéduraux de l'OHADA pour récupérer une créance et exécuter une décision de justice.

Ce cours est composé de 25 questions et réponses.

Questions & Réponses

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